J.O. 213 du 14 septembre 2007
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Arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
NOR : DEFH0756286A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;
Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,
Arrête :
Article 1
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.Article 2
Ce conseil est chargé de donner son avis sur les questions concernant la formation des élèves, notamment les objectifs et les programmes généraux de formation, la pédagogie, les structures et les moyens nécessaires à l'enseignement en général.
Il peut être consulté sur les programmes des concours d'entrée, les conditions d'admission et l'organisation générale des deux écoles.
Il se tient informé des cycles de formation ultérieurs.
Il assure un lien permanent avec l'enseignement supérieur et les autres grandes écoles militaires d'officiers, françaises et européennes.Article 3
Ce conseil comprend :
1. Une personnalité, choisie en fonction de sa compétence, président. Le président est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air.
2. Des membres de droit :
- le directeur du collège interarmées de défense ;
- le sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air ;
- le commandant en second des écoles de l'armée de l'air ;
- le commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;
- le chargé de mission formation officier auprès du général major général de l'armée de l'air ;
- le directeur général de l'enseignement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;
- le chef de bureau prospective de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air ;
- le directeur du centre de recherche de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air.
3. Des membres nommés par arrêté du ministre de la défense :
Sur proposition du chef d'état-major des armées :
- un officier général ou supérieur de la division études, stratégie militaire générale et pilotage de l'état-major des armées.
Sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air :
- trois hautes personnalités de l'enseignement supérieur scientifique ;
- deux hautes personnalités de l'enseignement supérieur en sciences humaines ;
- une autorité de la direction d'une école d'officiers européenne, après accord de l'autorité hiérarchique de tutelle de cette école.
Sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre et du chef d'état-major de la marine :
- un représentant de la direction des études, respectivement de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole navale.
4. Des membres nommés par décision du commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air :
- un professeur de l'Ecole de l'air ;
- un élève de deuxième année de l'Ecole de l'air ;
- un élève de deuxième année de l'Ecole militaire de l'air.Article 4
La durée du mandat du président et des autres membres nommés par arrêté du ministre de la défense est de trois ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
La durée du mandat des membres nommés par décision du commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air est de deux ans. Ces mandats sont renouvelables une fois.Article 5
Le conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Il dispose d'un secrétariat assuré par le bureau prospective de l'Ecole de l'air.
Son fonctionnement est réglé par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air, sur proposition de son président.Article 6
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président du conseil, après approbation du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le président peut constituer, au sein du conseil, des commissions spécialisées et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il estime susceptible de l'éclairer sur un point particulier de cet ordre du jour.
A l'issue de chaque réunion, le président adresse au chef d'état-major de l'armée de l'air le relevé des propositions et orientations adoptées par le conseil.Article 7
Des représentants des écoles d'officiers européennes peuvent être invités par le président du conseil de perfectionnement à participer aux réunions de ce conseil.Article 8
Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière